Association pour les REcherches Sous MArines en Roussillon
Statuts de l'Aresmar
modifiés par l’assemblée générale du 17 janvier 2020
ARTICLE 1 - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre ASSOCIATION POUR LES RECHERCHES SOUS-MARINES EN ROUSSILLON et pour sigle ARESMAR.
ARTICLE 2 - Cette association a pour objet la promotion des recherches scientifiques exécutées dans le milieu subaquatique concernant l'archéologie, la géologie, la biologie et les sciences connexes, et la diffusion des résultats de ces recherches par des publications, conférences, expositions et toute manifestation de caractère scientifique ou culturelle.
ARTICLE 3 – L’Assemblée Générale peut décider de la création d’une section plongée affiliée à la FFESSM. Cette section sera alors dotée de son propre règlement intérieur qui devra être approuvée par l’Assemblée Générale Ordinaire de l’ARESMAR. L’Assemblée Générale pourra aussi décider de dissoudre cette section. Dans ce cas, la dissolution ne pourra être effective qu’au 31 décembre de l’année durant laquelle la décision aura été prise.
ARTICLE 4 - L'association se compose de :
a/ membres actifs b/ membres d'honneur
ARTICLE 5 - Pour faire partie de l'association, il faut en faire la demande écrite et être agréé par le bureau. Les membres d'honneur sont désignés par le bureau.
ARTICLE 6 - Les membres actifs versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le bureau. Ils ont la possibilité de majorer volontairement celle-ci avec une cotisation dite de soutien. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.
ARTICLE 7 - La qualité de membre se perd par :
a/ le décès ou la démission
b/ la radiation prononcée par le bureau pour motif grave, l'intéressé ayant préalablement été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 8 - Les ressources de l'association comprennent :
a/ le montant des cotisations
b/ les subventions de l'État et des collectivités locales
c/ toutes ressources autorisées par la loi et les textes réglementaires.
ARTICLE 9 - L'association est dirigée par un bureau de trois membres au minimum élus pour deux ans par l'assemblée générale. Les membres du bureau sont rééligibles.
Le bureau est composé d'un président, d'un secrétaire, d'un trésorier et si nécessaire d'adjoints. Il peut coopter des conseillers, nécessairement membres de l'association ; les conseillers prennent part aux délibérations et leur mandat expire lors du renouvellement du bureau/
En cas de vacance, le bureau désigne un conseiller pour occuper le poste vacant, mais ce choix sera soumis à ratification par la plus prochaine assemblée générale.
ARTICLE 10 - Le bureau se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande de trois de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 11 - L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de décembre. Elle comprend les membres actifs et les membres d'honneur.
Les participants sont prévenus au moins quinze jours à l'avance par le secrétaire, qui communique l'ordre du jour.
Le bureau présente un rapport moral et un rapport financier ; le quitus est demandé à l'assemblée.
L'assemblée générale ordinaire ne peut modifier les statuts que si la proposition de modification a été communiquée lors de sa convocation.
ARTICLE 12 - L'assemblée générale extraordinaire est convoquée, dans les conditions prévues à l'alinéa 2 de l'article 11, sur la demande soit du bureau soit de la majorité des membres actifs.
ARTICLE 13 - La dissolution ne peut intervenir qu'à la majorité des deux-tiers des membres présents à l'assemblée générale, la proposition de dissolution figurant à l'ordre du jour. L'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à la loi.
Règlement intérieur de la section plongée FFESSM
approuvés par l’assemblée générale du 17 janvier 2020
Préambule
Le présent règlement intérieur de la « Section plongée » a pour but de compléter les statuts de l’Aresmar. Il précise les règles d'organisation, le fonctionnement et les dispositions spécifiques aux activités de cette section au sein de l’ARESMAR.
La Section plongée de l’ARESMAR est affiliée à la Fédération Française d'Études et de Sports Sous-Marins (F.F.E.S.S.M.).
L'association déclare avoir pris connaissance règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres et plus généralement de toutes dispositions prévues par le Code du Sport, la loi et les règlements la concernant ; elle s’engage à les respecter.
Article 1 : objet
La Section Plongée a pour but de promouvoir l’archéologie sous-marine fédérale et de développer la pratique de la plongée sous-marine en scaphandre autonome en lien avec les activités archéologiques. Dans ce cadre, elle peut aussi assurer des activités de formation et délivrer les certifications et diplômes de la F.F.E.S.S.M.
Elle contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin.
Article 2 : applicabilité
Le présent Règlement Intérieur s’applique en complément des statuts de l’Aresmar et du règlement intérieur de la F.F.E.S.S.M. à tous les adhérents de la Section Plongée.
Article 3 : adhérent
Est considéré comme adhérent de la Section Plongée pour la saison en cours (septembre à septembre), sauf avis contraire du Bureau, toute personne membre de l’Aresmar en ayant fait la demande par le dépôt d’un dossier complet qui doit comprendre :
- le formulaire d’adhésion rempli et signé,
- la cotisation annuelle,
- un certificat médical répondant aux préconisations de la F.F.E.S.S.M. pour pratiquer la plongée
Toute personne n’ayant pas renouvelé son adhésion à l’ARESMAR et sa licence à la F.F.E.S.S.M. perd son statut de membre de la Section plongée au 31 décembre de l’année en cours.
Aucune personne morale ne peut être membre de la Section plongée
Article 4 : siège social
Le siège social de la Section est celui de l’ARESMAR.
Article 5 : affiliation et licences
La Section Plongée est affiliée à la Fédération Française d’Études et de Sports sous-Marins (F.F.E.S.S.M.). Elle acquitte à la fédération les licences remises à ses membres, lesdites licences comprennent l’assurance responsabilité civile aux tiers.
L’association délivre à ses membres une licence valable selon la durée et les modalités prévues par la F.F.E.S.S.M. L’ensemble des personnes physiques doit disposer d’une licence fédérale pour pouvoir adhérer à la Section Plongée.
À ce titre, elle s’engage à assurer la promotion de la F.F.E.S.S.M., de son image et de son enseignement et à cet égard, elle s’engage à ne dispenser que l’enseignement fédéral et à ne délivrer que des certifications de la F.F.E.S.S.M. ou validées par elle.
Elle reconnaît aussi avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de la F.F.E.S.S.M. ainsi que des chartes signées par la F.F.E.S.S.M et s'engage à les respecter, de même que les règlements des commissions, les décisions des Assemblées Générales, du Comité Directeur et les garanties de technique et de sécurité pour la plongée en scaphandre (textes régissant les normes de sécurité et de pratique en vigueur).
Article 6 : bureau
Le bureau de la Section Plongée est celui de l’Aresmar élu en Assemblée Générale de l’association. Son fonctionnement et la responsabilité et les tâches de chacun des membres est celui défini par l’Aresmar.
Article 7 : patrimoine, finances et comptabilité
La Section plongée n’est pas dotée de sa propre comptabilité ni de ses propres comptes en banque. Les opérations financières inhérentes au fonctionnement de la Section Plongée sont entièrement intégrées dans les comptes de l’ARESMAR.
La Section plongée ne dispose pas de son propre patrimoine, qui relève intégralement de l’ARESMAR.
Article8 : plongées
Seules les plongées dûment autorisées par un membre du bureau peuvent être considérées comme relevant des activités de la Section plongée.
Le directeur de plongée ou les plongeurs autonomes engagent leur responsabilité en cas de non-respect des règles de plongée.
Article 9 : durée – dissolution
La Section plongée est créée pour une durée illimitée. Sa dissolution peut être décidée par l’Assemblée Générale ordinaire de l’ARESMAR.